Image du site acmm

Une équipe d'experts en droit du travail

Service relations professionnelles

Image du site acmm

L’ACMM possède une riche expérience en droit du travail et de l’emploi. À cet effet, notre équipe juridique se fait un plaisir de vous informer, vous conseiller et vous représenter, au besoin, afin de faire respecter vos droits.

Avocats expérimentés en droit du travail et de l’emploi, ils sont là pour vous prêter toute leur attention, de même que leur compétence lorsque vous êtes confrontés à une décision de la Ville qui concerne le droit du travail et qui ne peut être résolue de manière adéquate et satisfaisante par des mécanismes internes. Ils vous offrent des services de qualité, personnalisés et confidentiels.

Détails sur le service

Quand faire appel à ce service ?

L’ACMM offre des services juridiques personnels à ses membres qui sont confrontés à une décision de la Ville de Montréal :

  • Qui les affecte personnellement,
  • Qui concerne le droit du travail et de l’emploi, et
  • Qui ne peut être résolue de manière adéquate et satisfaisante par des mécanismes administratifs internes.

Ces services ne s’appliquent pas pour les questions de libelle diffamatoire, les dossiers d’actes criminels ou d’infractions statutaires ni les autres recours civils qui ne concernent pas le droit du travail et de l’emploi.

Soutien devant les tribunaux – admissibilité :

Pour obtenir le soutien de l’ACMM devant les tribunaux, le cadre doit être un membre actif et avoir versé sa cotisation depuis au moins six mois sans interruption (sauf exception). De plus, le motif du recours aux services juridiques doit être lié à des événements survenus après les premiers six mois de l’adhésion initiale du membre ou de sa réinscription.

Comment faire une demande de soutien ?

Pour faire une demande de soutien, il suffit simplement d’enregistrer sur votre poste informatique le formulaire affiché en bas de page et de le remplir avec Accrobat Reader. Il est important de communiquer auprès de l’Association au 514-499-1130 ou à acmm@acmm.qc.ca afin de valider la réception de votre formulaire.  L’Association accuse réception des demandes de soutien dans les 24 heures habituellement.

Délais pour déposer une demande de soutien :

Puisque les délais pour les recours juridiques en droit du travail peuvent être très courts, nous vous invitons à  nous faire parvenir rapidement votre demande (dès la connaissance des faits).

Ou envoyer la demande de soutien ?

La demande doit être envoyée au siège social de l’Association soit par courriel à l’adresse acmm@acmm.qc.ca ou par télécopieur au 514 499-1737.

Évaluation de la demande :

Un accusé de réception sera acheminé dans les 48 heures de la réception de la demande. Celle-ci sera par la suite soumise au comité des relations professionnelles pour évaluation et recommandation. Une fois cette étape terminée, le conseil d’administration sera informé de la demande pour l’obtention d’une autorisation ou d’un refus.

Prenez note que le conseil d’administration peut, en tout temps, modifier la nature ou la forme du support octroyé à un membre ou cesser de fournir le support déjà octroyé. Le cas échéant, le conseil avise le membre de la décision prise.