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Gestion et ressources humaines

Cadres en disponibilité

Qu’est-ce qu’une mise en disponibilité?

Selon les Conditions de travail des cadres, la mise en disponibilité est accordée à un employé-cadre de la Ville lorsque « le cadre dont le statut est permanent et dont l’affectation prend fin suite à l’abolition de son poste est alors considéré en disponibilité ».

Impact de la mise en disponibilité :

Sur votre salaire :

Si vous êtes nommé à un poste cadre associé à une fourchette salariale inférieure, votre salaire sera maintenu et il peut être ajusté annuellement conformément aux dispositions prévues à la grille d’augmentation de salaire. De plus, en ce qui a trait à vos augmentations salariales, selon votre niveau de performance et aux fins d’ajustement salarial, votre salaire en tant que cadre en disponibilité est considéré comme étant au-dessus du maximum normal (Voir les articles 9.3.5 et 10.3.c) des Conditions de travail des cadres).

Sur son admissibilité au programme de gestion de la performance des cadres (GPC) :

Les Conditions de travail des cadres spécifient qu’à compter du 1er janvier 2019, pour se qualifier au Programme de gestion de la performance des cadres, le cadre en disponibilité doit avoir occupé un emploi cadre pendant au moins six (6) mois consécutifs au cours de l’année de référence (1er janvier au 31 décembre) et doit toujours occuper un emploi cadre au 31 décembre.

Sur votre réaffectation :

Plusieurs éléments importants sont mentionnés dans la Politique de dotation à cet effet :

  • L’unité d’affaires doit prendre toutes les mesures pour faciliter la réaffectation d’un employé en disponibilité dans sa structure de postes vacants ou dans une autre unité d’affaires. L’employé en disponibilité demeure sous la responsabilité du gestionnaire de son unité d’origine jusqu’à sa réaffectation dans un poste permanent.
  • Dans les processus de dotation, les employés en disponibilité sont considérés en priorité pour des postes du même groupe de traitement ou du groupe inférieur.
  • Un cadre en disponibilité peut être tenu d’accepter un poste permanent correspondant à ses compétences notamment lorsque les possibilités de réaffectation sont restreintes ou lorsque ce dernier est en disponibilité depuis une longue période.

Sur vos tâches :

En tant que cadre en disponibilité, il vous appartient de faire le maximum pour vous relocaliser en appliquant lors de l’affichage de postes correspondant à vos compétences (voir article 8 de la politique de dotation). Ce processus pourrait comprendre des mandats temporaires.

Néanmoins, ce ne sont pas tous les mandats qui impliquent de la gestion ou des fonctions hiérarchiques. Il pourrait s’agir d’un poste avec des responsabilités similaires à celles d’un syndiqué, par exemple de professionnel. Cela pourrait entrainer le dépôt d’une requête de l’accréditation syndicale concernée réclamant le poste occupé par le cadre comme faisant partie de leur accréditation. Par conséquent, le cadre risquerait de perdre son statut.

Afin de préserver votre statut de cadre, nous vous suggérons fortement de prendre les précautions nécessaires dans le but de préciser que l’acceptation dudit mandat ne signifie aucunement une renonciation à votre statut de cadre. Ceci peut être fait par le biais d’une lettre transmise à votre supérieur dont une copie serait également remise au partenaire d’affaires en ressources humaines de votre unité administrative.

À cet effet, l’ACMM a mis à votre disposition des modèles de lettres en fonction de votre situation. Pour accéder aux modèles, vous devez vous connecter.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions sur ce type de démarche.

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