Demande de soutien

Procédure pour formuler une demande de soutien auprès de l'ACMM

Le membre désirant bénéficier du soutien de l'ACMM doit faire parvenir le formulaire de demande de soutien dument rempli au siège social de celle-ci. Cette demande doit être accompagnée des documents ou des preuves supportant le bienfondé de celle-ci. Assurez-vous d'avoir apposé votre signature à la fin du document.

Délais

Puisque les délais pour les recours juridiques en droit du travail sont très courts, nous vous invitons à faire parvenir rapidement votre demande de soutien à l'ACMM, principalement lors d'un cas de destitution, d'abolition de poste (30 jours) ou de harcèlement psychologique (90 jours). Ainsi les conseillers juridiques de l'Association pourront analyser votre requête et vous informer adéquatement de vos droits et recours.

Documents à joindre à votre requête

  1. l'avis de nomination du poste occupé
  2. le descriptif de tâches
  3. le registre des postes
  4. toute correspondance pertinente

Un accusé-réception sera acheminé dans les 48 heures de la réception de la requête. Celle-ci est par la suite soumise au comité des relations professionnelles pour analyse et recommandation. Le conseil d'administration autorise ou refuse toute requête.

Prenez note que le conseil d'administration peut, en tout temps, modifier la nature ou la forme du support octroyé à un membre requérant ou cesser de fournir le support déjà octroyé. Le cas échéant, le conseil avise le membre requérant de la décision prise.

Voici les différents moyens de faire parvenir les documents demandés à l'ACMM :

Par courriel : acmm@acmm.qc.ca
Par télécopieur : 514-499-1737
Par la poste :
Association des cadres municipaux de Montréal
7245, rue Clark, bureau 305
MONTRÉAL (Québec) H2R 2Y4

Pour information supplémentaire, communiquez avec l'ACMM.


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