Mémoires à la commission Charbonneau

Mémoire de l'ACMM

Le 25 novembre 2015, la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) a rendu son rapport final. Présidée par l'honorable Juge France Charbonneau, la Commission a maintenant terminé ses travaux.

Consulter la version intégrale du rapport (pdf)

Détails du dossier

Le 12 décembre dernier, l'Association des cadres municipaux de Montréal a déposé à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) un mémoire proposant des modifications législatives et des recommandations visant à accroître l'efficacité et l'efficience de la gestion contractuelle des collectivités locales. Le document et ses annexes furent également transmis aux représentants de l'Administration municipale, dont le Maire M. Denis Coderre, ainsi qu'aux ministres Sylvain Gaudreault et Jean-François Lisée.

La réalisation de ce mémoire est le fruit d'un vaste travail de recherches et de consultations impliquant des cadres et des professionnels spécialistes du domaine municipal. Leur soutien et leurs connaissances constituent la source des options préconisées. Nous tenons à souligner leur précieuse collaboration et à les remercier.

Dès l'annonce de la création de la Commission, l'ACMM a voulu offrir son expertise aux commissaires en tant que regroupement représentant les cadres qui ont à gérer quotidiennement les contrats publics. Ainsi, à l'été 2012, l'Association a rencontré M. Renaud Lachance commissaire et Mme Geneviève Cartier, directrice de la recherche de la CEIC.

Nous vous invitons à lire le mémoire. Vous pourrez constater la concertation des cadres municipaux du Québec en regard de leur volonté indéfectible de bien protéger les biens publics.


Mémoire de la FACMQ

À la suite du dépôt du mémoire de l'ACMM à la CEIC en décembre 2013, la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec emboite le pas en déposant un mémoire, conjointement avec la Table concertation des associations de cadres municipaux du Québec. Le mémoire, déposé le 25 juillet dernier et intitulé «Le poids du silence», fait étant de la vulnérabilité de la fonction publique municipale et des risques encourus par les cadres lors d'une dénonciation. L'ACMM, dont les représentants siègent à la Table, appuie la majorité des propos contenus dans cette publication, qui convergent avec les recommandations faites dans son mémoire déposé en 2013.

L'ACMM croit que les instances gouvernementales devraient considérer les solutions réalistes apportées par les cadres afin de favoriser une saine gestion de l'octroi de contrats par les municipalités.

Consulter le mémoire


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