Services juridiques

L'ACMM possède une riche expérience en droit du travail et de l'emploi. Cette expérience acquise au cours des 20 dernières années a rendu possible la protection des droits et intérêts des cadres de la Ville de Montréal. D'ailleurs, les recours juridiques déposés auprès des tribunaux, principalement à la Commission des relations de travail (CRT), par le biais de l'ACMM, ont fait évoluer la jurisprudence relative aux cadres municipaux.

L'ACMM offre des services juridiques personnels à ses membres qui sont confrontés à une décision de la Ville de Montréal :

  • Qui les affecte personnellement,
  • Qui concerne le droit du travail et de l'emploi, et
  • Qui ne peut être résolue de manière adéquate et satisfaisante par des mécanismes administratifs internes.

Les services juridiques ne visent pas les questions de libelle diffamatoire, les dossiers d'actes criminels ou d'infractions statutaires ni les autres recours civils qui ne concernent pas le droit du travail et de l'emploi.

Les services juridiques sont offerts par quatre cabinets d'avocats expérimentés en droit du travail et de l'emploi. Cette diversité permet de répondre aux besoins de plusieurs cadres tout en évitant les conflits d'intérêts.

  • Pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande de soutien auprès de l'ACMM, cliquez ici.
  • Pour obtenir le formulaire de demande de soutien, cliquez ici.
  • Pour en savoir davantage sur la vision de l'ACMM en lien avec ses services juridiques, cliquez ici.
  • Consultez la section « Foire aux questions » pour obtenir les réponses aux questions les plus souvent posées concernant les services juridiques.

Des services spécialisés

Au fil des années, l'ACMM s'est entourée d'experts afin d'être conseillée dans certains dossiers complexes demandant des connaissances spécifiques. C'est le cas notamment dans le dossier des régimes de retraite et dans celui de la refonte de la structure salariale.

Depuis quelques années, l'ACMM fait appel aux services d'un actuaire dans le dossier de l'harmonisation des régimes de retraite. Encore aujourd'hui, un actuaire accompagne les représentants de l'Association dans toutes ses rencontres avec les représentants de l'Administration municipale.

En 2010, à la suite de l'annonce de la refonte de la structure salariale par le Service du capital humain et des communications (SCHC), l'ACMM s'entoure d'une équipe composée d'un avocat et d'un expert en rémunération afin d'évaluer le nouveau système de gestion salariale et de gestion de la performance.

Il est important de préciser que ces experts n'offrent pas de consultation individuelle pour les membres, mais plutôt un soutien sporadique aux administrateurs et à la technicienne juridique dans les dossiers qui touchent l'ensemble ou une partie des membres.

Accompagnement des membres

L'ACMM a mis sur pied une banque de bénévoles dont le mandat est d'accompagner les membres de l'ACMM lorsque ceux-ci sont convoqués par l'Administration. Pour plus de détails, consultez la page accompagnement.


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L'absentéisme chez le cadre




 
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