CAPSULES JURIDIQUES - JUILLET 2019

« En cas de besoin, pensez-vous avoir toutes les informations nécessaires à portée de main ? »

Afin de faire face aux situations impromptues, il vaut mieux prendre des mesures préventives afin d'être prêt, que ce soit dans le cadre d'une enquête disciplinaire ou administrative, d'un arrêt de travail ou d'autres circonstances durant lesquelles vous ne pourriez plus avoir accès à votre poste de travail et par conséquent à certains documents personnels.

Voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles



CAPSULES DE L'ACTUAIRE

Contestation judiciaire de la loi 15, où en sommes-nous?

Le 24 septembre 2018 débutait, devant la Cour Supérieure, les audiences de contestation sur la validité constitutionnelle de la Loi 15 qui avait notamment imposé des réductions de droits acquis pour les participants et le partage moitié-moitié des coûts résultant des régimes de retraite dans le secteur municipal.

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LA BOÎTE AUX LIVRES

Une initiative qui a pour but de vous proposer des titres et résumés de livres vous permettant de découvrir les multiples facettes du domaine de la gestion.

Venez consulter nos suggestions de juillet




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Rachat auprès du régime de retraite

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